COORDINATION D'ASSOCIATIONS ET DE PARTICULIERS
POUR L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE CROYANCES
Article 1. Constitution
Sous la raison - Coordination d'associations et de Particuliers pour la promotion des Droits de l'Homme en matière de Croyances - ci-après l'Association, il est constitué une association organisée corporativement pour une durée illimitée, sans but lucratif, ayant la personnalité juridique conformément aux articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.
Article 2. But
L'Association poursuit les buts suivants :
a) aider la société à atteindre un plus grand respect des Droits de l'homme, notamment les droits à la liberté de conscience, de croyance, de pensée et de religion,
b) lutter contre toutes les formes de racisme ou de tout autre discrimination de quelque nature qu'elle soit.
Les moyens d'actions de l'association pour la réalisation de son objet sont :
1) l'élaboration de rapports, mémoires, bulletins, journaux, supports magnétiques et audiovisuels et tous supports de l'information en fonction de l'avancement des techniques, et leur publication et diffusion ;
2) la consultation de personnalités éminentes et réputées notamment en matière de sociologie, d'histoire, et de droit, etc. ;
3) l'Association peut également soutenir les projets d'autres entités lorsque ceux-ci vont dans le sens de ses propres buts ;
4) l'organisation de colloques, conférences, manifestations publiques, de réunions d'information, etc. ;
5) l'aide à l'élaboration et à la rédaction d'études, de thèses, de mémoires, ayant pour but la défense des Droits de l'Homme et a leur diffusion.
Article 3. Siège
Le siège de l'Association est à Genève.
Article 4. Membres
L'Association se compose de:
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Tous bénéficient des mêmes droits.
Ces membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de droit privée.
Article 5. Admission
Toute personne physique (membre individuel) ou morale (membre collectif) peut devenir membre de l'Association dans la mesure où elle justifie d'un intérêt manifeste pour ses buts.
La demande d'admission doit être présentée par écrit au Comité de l'Association qui statue souverainement, sans avoir à motiver sa décision.
Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par :
a) la démission,
b) le non-paiement des cotisations,
c) l'exclusion,
d) le décès ou la dissolution.
Article 7. Démission
Tout membre peut, en tout temps, quitter l'Association par simple avis écrit adressé au Comité.
Article 8. Exclusion
Tout membre qui contrevient gravement au but ou à l'esprit de l'Association ou attente à ses intérêts peut en être exclu par décision écrite et succinctement motivée du Comité.
Le membre exclu peut recourir dans les 20 jours à dater de la notification de l'exclusion auprès de l'Assemblée générale. Le recours est adressé au président du Comité.
L'Assemblée générale statue en dernier ressort au scrutin secret après avoir entendu un rapport du Comité et le membre ou l'associé exclu, s'il le demande.
Le recours n'est pas suspensif.
Article 9. Cotisations
Le montant des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé annuellement par l'Assemblée générale.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale au double de la cotisation de membre actifs.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration peut toutefois en dispenser exceptionnellement certains membres.
Article 10. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le non-paiement de la cotisation annuelle,
c) pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration, ce dernier jugeant souverainement alors sous réserve de réintégration prononcée par la prochaine Assemblée Générale.
Article 11. Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
a) des contributions de ses membres individuels et collectifs,
b) des dons et legs,
c) des recettes provenant de ses activités et des manifestations organisées par elle,
d) des subventions officielles ou privées qui peuvent lui être accordées,
e) des revenus de la fortune.
Les ressources de l'association comprennent aussi :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations.
b) les rétributions pour services rendus aux membres ou aux tiers.
c) les dons manuels, notamment des membres bienfaiteurs,
d) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
e) toute autre ressource autorisée par la législation.
Article 12. Le comité
L'association est dirigée par un Comité dont les membres sont élus pour une année par l'Assemblée Générale et sont rééligibles indéfiniment.
Leur nombre peut varier entre 3 et 6, il est fixé par le Comité. Celui-ci élit à main levée, si personne ne s'y oppose :
1) un Président;
2) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
3) un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 13. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Le quorum est d'au moins 1/4 des membres, présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association,
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé. après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection à main levée des membres du Comité.
Seront traitées, lors de l'assemblée générale, les questions soumises à l'ordre du jour. Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 14. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 13.
Article 15. Réglement
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16. Contrôle
Les comptes de chaque exercice, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, font l'objet :
a) d'un rapport du Comité à l'Assemblée générale,
b) d'une vérification et d'un rapport des contrôleurs aux comptes élus par l'Assemblée générale.
Article 17. Responsabilité civile
L'Association répond seule à l'exclusion de ses membres de tous ses actes et engagements.
Article 18. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les convocations à l'Assemblée doivent mentionner le texte des statuts qui seront proposés.
La modification est acquise par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents en tant que personnes physiques et des deux tiers des membres présents en tant que personnes morales.
Article 19. Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution est prononcée par un vote à la majorité des trois quarts des membres présents en tant que personnes physiques et des trois quarts des membres présents en tant que personnes morales.
Article 20. Affectation des biens de l'Association
En cas de dissolution, la fortune nette de l'Association sera versée à une institution d'utilité publique, à une oeuvre caritative ou à une autre association poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association.
Fait à Genève le 1er juin 2009
