Savez-vous ce qu’est une Autorité administrative indépendante (AAI) ?
Il s’agit d’une notion relativement nouvelle concoctée au sein de ce que les Anglo-Saxons appellent le New Public Management*. Jamais définie en jurisprudence (et pour cause), une AAI est un organisme administratif agissant au nom de l'État et disposant d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. Comprenne qui pourra !
Quoi qu’il en soit, c’est grâce à cette fumeuse notion que la MIVILUDES peut subsister aux frais du contribuable français. Mais comme si cela n’était pas suffisant, elle vient juste de passer à la vitesse supérieure. En effet, le 17 octobre 2011, l'Assemblée nationale examinait un amendement de loi proposé par le député socialiste Philippe Vuilque :
Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.
Autrement dit, la MIVILUDES n’aurait plus aucun compte à rendre à la justice en matière de diffamation. Le piquant de l’affaire est que cet amendement vise une loi UMP dite « de simplification du droit des entreprises ». Les critères qui font de la MIVILUDES une entreprise sont sans doute mieux connus de celle-ci et des technocrates du New Public Management !
Laissez-nous diffamer en paix !
Ce que l’on sait cependant, c’est que la MIVILUDES en a marre des propos violents, insultants et diffamatoires dont elle est l’objet. Le projet ne vise donc rien moins que de faire bénéficier les membres de la MIVILUDES de la même protection que celle dont jouissent déjà certaines autorités indépendantes telles que le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux privatifs de libertés **. Et de conclure : Les conditions de travail de la MIVILUDES en sortiraient simplifiées et apaisées.
Il est temps de désabuser le public à propos de cette fausse « majesté » car un jour il sera trop tard. La MIVILUDES pourra alors diffamer quiconque à l’envi, car son statut la mettra au- dessus de lois. L’officine de Georges Fenech panique-t-elle à l’idée de passer à la trappe en cette période de coupes sombres dans les dépenses publiques? Il est vrai que cela mettrait enfin un terme à cette fraude.
Une attitude de plus en plus critiquée
A l’étranger, l’incroyable toupet de la MIVILUDES ne laisse pas les observateurs de la France de se mettre en colère. Plusieurs fois par le passé elle s’est fait épingler en raison de ses extravagances d’un autre âge.
Ajoutons qu’une fois élevée au statut de « Très Sainte Inquisition », la MIVILUDES pourra continuer d’entraver la survie de toutes les minorités de conviction, et de toutes les médecines parallèles, sans qu’aucun recours juridique ne soit possible.
A méditer
FP
* New Public Management : Si vous n’avez pas peur des migraines essayez de comprendre cette notion dans une encyclopédie. Nous vous souhaitons bonne chance !
* Amendement à la loi UMP N° 87, présenté par P. Vuilque et les membres du groupe socialiste.
